M-35.1, r. 137.1 - Règlements généraux faisant office de règles de régie interne du Syndicat des propriétaires forestiers du Sud-Ouest du Québec

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ARTICLE 20.1. CONFIDENTIALITÉ
20.1.1 Les délibérations au sein du conseil d’administration et du comité exécutif sont confidentielles
Décision 9987, a. 20.1.